Le présent site Internet, ci-après dénommé « le Site » appartient à la société ConseilCE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 31 bis rue des Longs Prés - 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris N° 484 376 116.
Le Site " https://boutik.beneficia.fr" est hébergé chez OVH :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
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I - Préambule :
La société ConseilCE (« ConseilCE ») exploite le site internet https://boutik.beneficia.fr (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
II - Présentation du Site :
Le Site a pour objet de fournir un accès à des offres de billetterie afin de procéder à l'achat en ligne de produits et services à des tarifs négociés par ConseilCE pour les comités sociaux et économiques (CSE) et leurs bénéficiaires.
III - Obligations de l'internaute :
L'internaute s'engage à :
La société ConseilCE (« ConseilCE ») exploite le site internet https://boutik.beneficia.fr (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
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III - Obligations de l'internaute :
L'internaute s'engage à :
Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de ConseilCE, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter : un spam, une chaîne de courriels, etc.
ConseilCE ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.
IV - Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.
ConseilCE est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
V - Accès aux Sites et responsabilité :
Le Site est accessible via le réseau Internet. L’accès est gratuit, mais les frais de connexion ou d’abonnement à un service de télécommunications restent à la charge de l’Internaute. Il incombe à l’Internaute de s’assurer que son équipement informatique est protégé par des solutions adéquates contre les virus et autres logiciels malveillants.
IV - Propriété intellectuelle :
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En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
V - Accès aux Sites et responsabilité :
Le Site est accessible via le réseau Internet. L’accès est gratuit, mais les frais de connexion ou d’abonnement à un service de télécommunications restent à la charge de l’Internaute. Il incombe à l’Internaute de s’assurer que son équipement informatique est protégé par des solutions adéquates contre les virus et autres logiciels malveillants.
ConseilCE met à disposition un service d’assistance téléphonique pour aider les utilisateurs en cas de difficulté, notamment lors de l’étape de paiement. Toutefois, ConseilCE ne garantit pas la résolution immédiate des problèmes signalés et ne saurait être tenu responsable des conséquences d’éventuelles difficultés techniques indépendantes de sa volonté.
L’Internaute reconnaît que ConseilCE ne peut être tenu responsable :
des intrusions non autorisées par des tiers dans son système informatique ;
de l’interception de ses données lors de transmissions effectuées via Internet ;
des interruptions d’accès ou de suspension temporaire du Site, en particulier dans le cadre de travaux de maintenance, d’actions correctives, ou de dysfonctionnements liés aux réseaux de télécommunications.
ConseilCE s’efforce de maintenir un accès continu au Site, mais ne peut garantir qu’il sera exempt de toute difficulté technique ou interruption.
VI - Hyperliens :
L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de ConseilCE.
Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que ConseilCE ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.
VII - Cookies :
Le Site n’a actuellement pas recours aux cookies. Si des cookies venaient à être utilisés dans le futur, une politique adaptée serait mise en œuvre et soumise à l’accord préalable des Internautes.
VIII - Protection des données à caractère personnel :
ConseilCE a mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web.
Date de la dernière mise à jour : 03/12/2024
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